Conseil des ministres du 9 octobre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Paiement de loyers d'un bâtiment et vente d'une parcelle de terrain à Bruges
Interruption volontaire de grossesse
Nomination des membres de la Commission d'évaluation relative à l'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Office national des vacances annuelles
Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles