Conseil des ministres du 1er février 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier ministre Guy Verhofstadt a attiré l'attention sur le plan national de sécurité pour 2008-2011, que le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui. Le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael et le ministre de la Justice Jo Vandeurzen ont ensuite présenté le plan en détail. Il s'agit du deuxième plan de sécurité depuis la réforme des polices en décembre 1998.
Le Premier ministre a poursuivi avec la présentation du plan national d'allocation 2008-2012, reprenant les droits d'émission pour les entreprises qui tombent sous l'application de la directive en matière d'émissions. Ce plan doit être soumis à la Commission européenne. Celle-ci avait décidé que la Belgique pouvait distribuer pour 4,8 millions de droits d'émission en moins. La part de la Région wallonne et de la Région flamande est maintenant identique : elles réduiront chacune 2,4 millions de tonnes CO2 supplémentaires. Arcelor Mittal va relancer le haut-fourneau n° 6 et a besoin pour cela de 4 millions de droits d'émission. 1,4 millions de ces droits seront achetés par la société elle-même tandis que la Région wallonne se chargera du reste. Une nouvelle règle est instaurée : les centrales électriques fonctionnant au gaz, au charbon ou au mazout ne recevront plus de droits d'émission gratuits. Elles devront désormais les acheter. L'allocation de droits d'émission aux entreprises est adaptée en fonction de leurs besoins. Au niveau des autorités fédérales, la perception de 0,1 euro par droit d'émission est supprimée.
Enfin, le ministre de la Défense Pieter De Crem a présenté l'extension des actions de la Défense en Afghanistan. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au communiqué de presse ISAF.
Parc automobile du Gouvernement fédéral
Objectifs plus ambitieux en terme de diminution des émissions de CO2 du parc automobile du Gouvernement fédéral
Circulaire sur les crédits provisoires
Projet de circulaire relative aux crédits provisoires pour le deuxième trimestre 2008
Crédits provisoires 2008
Paiement de dépenses à charge des crédits provisoires
Coperfin 2008 - Phase A1
Etat d'avancement du Plan de modernisation des Finances
Cartes de séjour électroniques pour étrangers
Introduction de la carte de séjour électronique pour étrangers sur une période de deux ans
Fedasil
Désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Transports maritimes de la Défense
Marchés publics pour les transports maritimes de la Défense en 2008
Fournitures pharmaceutiques
Diminution des plafonds des tickets modérateurs applicables lorsqu'il existe une copie ou un générique remboursable
Nomenclature des soins de santé
Quote-part personnelle pour l'examen par capsule-vidéo
Prestations de santé : audiométrie vocale
Intervention personnelle dans le cadre du supplément pour audiométrie vocale
Registre national des gaz à effet de serre
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion du registre national des gaz à effet de serre
Région des Grands Lacs
15,889 millions d'euros d'aides complémentaires pour la RDC pour les prochaines années
ISAF
Appui belge aux opérations néerlandaises EEAW au profit de l'ISAF et évolution de la présence belge en Afghanistan
Doubles impositions
Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Convention Belgique - Equateur
Convention générale de coopération entre la Belgique et l'Equateur
Accord avec le Monténégro
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro
Accord UEBL - Bahrein
Accord entre l'UEBL et la Bahrein en matière d'encouragement et de protection des investissements
Accord UEBL - Ethiopie
Accord entre l'UEBL et l'Ethiopie en matière d'encouragement et de protection des investissements