Conseil des ministres du 14 novembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Lors de la conférence de prese à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a épinglé les principales décisions du jour, relatives à la situation humanitaire à l'Est du Congo et à la crise financière. Yves Leterme a qualifié d'interpellant le contraste entre les deux situations.
Charles Michel, le ministre de la Coopération au développement a déclaré que la situation humanitaire au Congo était particulièrement grave. 2.500.000 personnes sont touchées par cette crise et manquent de nourriture, de médicaments, de tentes, ... Il a annoncé que le Conseil des ministres a donné son feu vert pour l'octroi de 3 milliions d'euros au Programme alimentaire mondial et 2 millions d'euros à l'aide humanitaire urgente, via un mécanisme d'intervention rapide. Il s'agit de renforcer les actions existantes. Le ministre Michel a ensuite abordé le soutien complémentaire à la mission de paix des Nations Unies MONUC, décidé par l'Union européenne et exécuté aujourd'hui par le Conseil des ministres. Le ministre de la Défense, Pieter De Crem, a ajouté que 4 avions C-130 sont sur place dans la région de Goma et sont prêts à intervenir pour toute mission.
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a enuite expliqué deux décisions du Conseil des ministres à propos de la crise financière. Le Conseil a approuvé en deuxième lecture l'arrêté qui octroie, pour un an, une garantie étendue à 100.000 euros pour les dépôts bancaires et les produits assimilables (branche 21). Le Conseil des ministres a également décidé d'octroyer une garantie complémentaire à Dexia de 16,9 milliards de dollars pour les produits financiers de la filiale FSA, suite à la décision de Dexia de vendre la partie assurances de FSA. Selon Yves Leterme, le principe de la garantie interbancaire est accepté par la Commission européenne mais le montant de la prime à payer en garantie par les banques en garantie doit encore être approuvé. Didier Reynders et Yves Leterme ont rappelé que les mesures prises dans le cadre de la crise financière ont pour but premier de garantir les dépôts des épargnants et la continuité des activités bancaires. "Le premier objectif du gouvernement est de créer un filet de sécurité pour les épargnants, de telle sorte que personne ne perde 1 cent dans les banques qui opèrent sous licence belge".
Fedcom
Extension du projet Fedcom pour la comptabilité de l'Etat
Coperfin 2008 - Phase C
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
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Modification du nombre de jours de congé des membres du personnel des administrations fédérales
Carrière des agents de l'Etat
Simplification de certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat - Deuxième lecture
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Protection des dépôts - Deuxième lecture
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Transposition en droit belge de la directive européenne contre le blanchiment d'argent
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Création d'un groupe d'experts sur le mixte énergétique
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Adaptation des crédits et aide supplémentaire pour la coopération au développement
Congé de maternité pour les indépendantes
Assouplissement du congé de maternité pour les indépendantes
Titres-services
Octroi des titres-services directement après l'accouchement dans le cadre de l'aide à la maternité des travailleuses indépendantes
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Augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant pour les travailleurs indépendants