Conseil des Ministres du 16 novembre 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 16 novembre 2004, à partir de 08h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 16 novembre 2004, à partir de 08h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Il a approuvé définitivement l'avant-projet de loi-programme.
Loi-programme
Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi-programme.
Lois désuètes
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant des lois désuètes.