Lois désuètes

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant des lois désuètes.

Ainsi, les personnes aveugles et malvoyantes ne devront plus demander l'autorisation au bourgmestre de pouvoir porter une canne. Par ailleurs, pour la première fois depuis 1791, des particuliers pourront placarder de manière légale des affiches blanches. L'interdiction de duel est en outre levée. La législation sur les pigeons militaires ou d'espionnage est supprimée. 4.000 certificats de bonne vie et moeurs ne devront plus être retirés.