Energie nucléaire

Taxes pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi  qui vise à augmenter le montant des taxes pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et à introduire une taxe supplémentaire à charge du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK-CEN).

Les coûts et les investissements liés aux activités de l'AFCN sont à charge des entreprises, organismes ou personnes au profit desquels ces prestations sont effectuées. Vu que les activités de l'AFCN augmenteront dans les prochaines années, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom de majorer les taxes à partir de 2012.

Il s'agit de :

• une augmentation de 7 % pour les exploitants d'installations de classe I afin de réalimenter les réserves destinées à la modernisation de la surveillance radiologique,
• une augmentation de 5 % pour tous les détenteurs d'autorisations et d'agréments ainsi que toutes les personnes enregistrées, afin de recruter des collaborateurs supplémentaires qui seront affectés au domaine de la protection physique,
• une taxe supplémentaire à charge du SCK-CEN destinée à financer les moyens supplémentaires affectés au projet Myrrha.