Régie des bâtiments

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a chargé la Régie des bâtiments des dossiers suivants : 

• la conclusion d'un nouveau contrat de bail pour les bureaux, archives et places de parking nécessaires au nouveau logement de la Maison de Justice à Anvers, Plantin et Moretuslei 1A ;
• la conclusion d'un contrat de bail pour le relogement de la Justice de Paix à Asse, Neerstraat 11 ;
• la conclusion d'un contrat de bail pour les espaces de bureaux et d'archives nécessaires pour le relogement du SPF Finances à Maasmechelen, Dokter Haubenlaan 6 ;
• le transfert administratif gratuit de l'Etat belge à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au sud du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas ;
• la vente de gré à gré du Manège de Sury, rue des Droits de l'Homme 2 à Mons, par le Comité d'acquisition à la Ville de Mons.

Le Conseil des ministres a par ailleurs pris connaissance de la décision du Premier ministre du 18 août 2011 concernant l'adjudication des fouilles archéologiques complémentaires sur le site de la nouvelle prison de Beveren, par procédure négociée sans publicité.