40 ans de prestations familiales garanties: un filet de sauvetage indispensable
Il y a aujourd'hui 40 ans jour pour jour, le régime des prestations familiales garanties a été instauré (par la loi du 20 juillet 1971). Grâce à ce régime géré par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), les allocations familiales peuvent également être payées aux familles qui passeraient sinon à travers les mailles du filet de la sécurité sociale: les familles ne percevant pas d'allocations familiales sur la base d'une activité professionnelle en tant que travailleur salarié, agent du secteur public ou travailleur indépendant. Le régime des prestations familiales garanties constitue ainsi un filet de sauvetage efficient et est l'ultime moyen de réaliser l'objectif de garantir un droit aux allocations familiales pour chaque enfant.
Il y a aujourd'hui 40 ans jour pour jour, le régime des prestations familiales garanties a été instauré (par la loi du 20 juillet 1971). Grâce à ce régime géré par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), les allocations familiales peuvent également être payées aux familles qui passeraient sinon à travers les mailles du filet de la sécurité sociale: les familles ne percevant pas d'allocations familiales sur la base d'une activité professionnelle en tant que travailleur salarié, agent du secteur public ou travailleur indépendant. Le régime des prestations familiales garanties constitue ainsi un filet de sauvetage efficient et est l'ultime moyen de réaliser l'objectif de garantir un droit aux allocations familiales pour chaque enfant.
Les prestations familiales garanties contribuent à lutter contre la pauvreté dans des familles ayant des enfants. La résorption de la pauvreté dans les familles les moins fortunées peut notamment être portée au crédit du régime résiduaire des prestations familiales garanties. Les allocations familiales constituent pour un grand nombre de familles un complément indispensable pour le revenu familial. Déjà en 1995, une étude du Centrum voor Sociaal Beleid faisait apparaître que le pourcentage total des familles précaires et des familles pauvres était réduit de 11 à 13 % par le biais des allocations familiales et des réductions d’impôts pour enfants à charge. Tel est certainement le cas dans le groupe-cible du régime des prestations familiales garanties, principalement composé de bénéficiaires du revenu d’intégration. Les prestations familiales garanties forment en fait un maillon essentiel du régime des allocations familiales en Belgique. Garantir le droit aux allocations familiales pour les familles à (très) bas revenus est essentiel. En effet, parmi les enfants et les jeunes de moins de 25 ans, le taux de pauvreté s’élève à 16 %. Au fil des années, ce régime est devenu une aide indispensable pour les familles se trouvant dans une situation sociale instable, telles que les personnes percevant un revenu d'intégration ou d'autres personnes ayant des revenus modestes. Pour une famille avec un enfant, les prestations familiales garanties représentent entre 13 et 19 % du revenu d’intégration en fonction de l’âge de l’enfant. Pour une famille comptant 2 enfants, ce pourcentage atteint 32 à 45 % du revenu d’intégration. Pour une famille avec 3 enfants, les prestations familiales garanties représentent entre 58 et 77 % du revenu d’intégration. Tout au long de ces années, les prestations familiales garanties ont été accordées à un nombre croissant de familles et d'enfants: le nombre de demandes est passé de 841 en 1975 à 12.917 en 2010. Au 31 décembre 2010, 8.303 familles bénéficiaient des prestations familiales garanties pour 16.911 enfants au total. Le régime a en outre payé une allocation de naissance pour 1.607 enfants en 2010. Si une demande n'aboutit pas à l'octroi de prestations familiales garanties, un droit aux allocations familiales peut généralement être établi dans un autre régime. Le régime des prestations familiales garanties comprend plus de familles monoparentales que la moyenne, et les changements dans la composition du ménage y sont plus fréquents. Le nombre moyen d'enfants par famille est de 2,04, contre 1,73 dans le régime des travailleurs salariés. 38,79 % des enfants pour lesquels des prestations familiales garanties sont payées ont moins de 6 ans, contre 29,04 % dans le régime des travailleurs salariés. Par contre, seuls 7,45 % ont plus de 18 ans alors que, dans le régime des travailleurs salariés, 17,46 % des enfants ont plus de 18 ans. Outre les allocations familiales de base, le régime des prestations familiales garanties paie également un supplément social (comme aux chômeurs de longue durée et aux pensionnés dans le régime des travailleurs salariés), une allocation de naissance et une prime d’adoption. Le régime des prestations familiales garanties est exclusivement financé par la sécurité sociale des travailleurs salariés. En 2010, les dépenses relatives aux prestations familiales garanties se sont élevées à 46 millions EUR et représentent 1,10 % des dépenses d’allocations familiales prises en charge par la sécurité sociale des travailleurs salariés. Grâce à l'étroite collaboration avec les CPAS, le droit aux prestations est établi avec une charge administrative très réduite pour les familles. Les données concernant le revenu d'intégration ou une autre aide sociale font ainsi l'objet d'un suivi par le biais d'un flux de données électroniques. Les prestations familiales garanties sont payées ponctuellement et au plus tard le 8 de chaque mois.Les prestations familiales garanties offrent ainsi un avenir aux enfants les plus défavorisés.
Pour plus d’informations concernant le régime des prestations familiales garanties, vous pouvez vous adresser à:
Joseph Servotte
directeur général
Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés
département Familles
Tél.: 02-237 26 90 - GSM: 0474-85 27 58
joseph.servotte@onafts.be
