AFCN

Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Le Président est choisi parmi les membres scientifiques désignés par le ministre. Le mandat du Président ne peut excéder six ans et ne doit plus être conféré à temps plein.

Les domaines de connaissances représentés au sein du Conseil scientifique sont étendus à la sécurité et protection physique, la radiothérapie, la radiologie et le bien-être au travail. La protection de l'environnement est ajoutée à la liste des domaines dans lesquels au moins un membre doit être expert.

La distinction entre la procédure de nomination des 16 membres nommés par le Roi et des 6 membres indiqués par les gouvernements des régions est éclaircie.

Enfin, la manière dont le Conseil d'administration doit formuler son avis est adaptée aux dispositions réglementaires.