Calamités publiques

Reconnaissance de calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre le territoire de la calamité publique du 14 juillet 2010 aux communes de La Hulpe et Ottignies-Louvain-la-Neuve. Le projet modifie l'arrêté royal du 10 septembre 2010.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui reconnaît  comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la commune de Beringen, dans le Limbourg.

Les calamités publiques sont toujours reconnues après analyse météorologique par l'Institut royal météorologique (IRM) et un rapport du gouverneur de province.