Banque interaméricaine de développement
Neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de développement
Neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de développement
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de développement (BID).
Ce projet autorise le ministre des Finances Didier Reynders, gouverneur pour la Belgique de la BID, à déposer les instruments de souscription à la neuvième reconstitution des ressources de la BID, l'un pour l'augmentation de capital de la Banque et l'autre pour la contribution au Fonds des opérations spéciales (FOS).
La Belgique maintiendra sa part traditionnelle de 0,33% dans le capital de la BID et de 0,435 % dans le FOS, soit une charge financière estimée à 7.681.910 dollars.
En ce qui concerne les modalités de paiement, un article sera ajouté à la loi budgétaire pour autoriser la réaffectation de créances de la Belgique, au titre de sa participation aux reconstitutions de ressources d'une institution financière internationale, au paiement des obligations de la Belgique au titre d'une nouvelle reconstitution de ressources de cette institution ou au financement d'un des programmes. Une fois la loi approuvée, la BID pourra affecter le montant de la créance de 10.044.464,40 dollars de la Belgique sur la Banque, qui résulte de l'application du mécanisme de maintien de la valeur en USD de ses versements au titre du capital libéré lors des précédentes reconstitutions de ressources, au paiement des montants dus par la Belgique au titre de la partie à libérer sur le capital souscrit et de la contribution au FOS. Le solde de la créance de la Belgique sera remboursé au Budget des Voies et Moyens au cas où les consultations entre la Belgique et la Banque ne permettraient pas d'affecter celui-ci à un domaine d'activité prioritaire pour l'aide au développement de la Belgique avant le 1er décembre 2011.
La BID, créée en 1959, a pour objectif de contribuer au développement économique et social de l'Amérique latine grâce à l'octroi aux pays latino-américains de prêts pour le financement de projets spécifiques de développement et pour l'appui aux programmes d'ajustement structurel et sectoriel. La Belgique en est devenue membre en 1976 et a participé à toutes les reconstitutions de ressources qui ont eu lieu depuis lors.