Accidents de navigation

Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, qui transpose en droit belge la directive européenne 2009/18/CE.

Afin d'améliorer la sécurité maritime, un Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) est créé. L'organisme effectuera des enquêtes de sécurité et analysera la manière dont les personnes ou instances concernées ont tenu compte des directives de sécurité. Le cas échéant, il peut faire des recommandations complémentaires. 

L'OFEAN fait directement rapport à la Chambre des Représentants et aux parlements des Régions. Il est autonome des services du SPF Mobilité et Transports et de toute partie ou de tout organisme dont les intérêts pourraient être incompatibles avec les tâches qui lui sont confiées. L'OFEAN est financé par un fonds budgétaire qui sera alimenté par les rétributions payées par les navires autorisés à battre pavillon belge et les navires battant pavillon étranger mouillant dans un port belge.