Personnes handicapées

Faciliter l'engagement des personnes handicapées

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes Handicapées, le Conseil des Ministres a pris un certain nombre de décisions importantes afin de faciliter l'engagement de personnes handicapées dans la fonction publique. A l'heure actuelle, la fonction publique emploie encore trop peu de personnes handicapées. Ainsi, en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8% de fonctionnaires handicapés. Il était donc temps d'agir. Par conséquent, l'année dernière, un plan d'action 2005-2007 sur la diversité au sein de la fonction publique a été établi. Ce plan contient plus de 80 mesures destinées à favoriser la diversité et à offrir à chacun et chacune la possibilité de développer ses talents en luttant contre les discriminations de certains groupes défavorisés, tels que les allochtones et les personnes handicapées. En même temps, au début juillet 2006, la procédure administrative a été simplifiée, de sorte qu'une personne handicapée peut plus facilement participer au marché du travail et cumuler son allocation et ses revenus professionnels. Le Conseil des Ministres a augmenté l'objectif de personnes handicapées dans la fonction publique fédérale de 2 à 3%, et ce dans un délai de 3 ans. Le groupe cible de ces mesures d'emploi positives sera étendu. En plus des personnes inscrites auprès des différents fonds régionaux, les personnes victimes d'un accident, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ainsi que les personnes en possession d'une attestation délivrée par le SPF Sécurité sociale pourront également bénéficier de ces mesures. L'approche en ce qui concerne les épreuves de sélection a aussi subi un changement de fond. Les personnes handicapées qui se présentent, pourront bénéficier d'un aménagement raisonnable des épreuves de sélection. Si elles réussissent l'épreuve aménagée, elles pourront demander volontairement d'être reprises dans une liste spéciale dans laquelle les services souhaitant engager des personnes handicapées pourront puiser. Par ailleurs, la fonction publique mènera une politique favorisant l'intégration harmonieuse des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. SELOR continuera dès lors à développer une politique destinée à encourager les personnes handicapées à se présenter pour une fonction, notamment par le biais d'une diffusion ciblée des offres d'emploi via des réseaux d'associations spécialisées en matière d'aide aux personnes handicapées. Un mécanisme de suivi des efforts sera introduit moyennant les plans du personnel. Une commission paritaire sera chargée de faire un rapport annuel au Conseil des Ministres sur l'application des règles actuelles.