Conseil fédéral pour l'économie plurielle
Désignation des organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle
Désignation des organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle
Sur proposition de Mmes Freya Van den Bossche, ministre du Budget et de la Protection de la consommation, et Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle. Le Conseil fédéral pour l'économie plurielle a été créé par le Conseil des ministres du 20 juillet 2006 pour réaliser les missions suivantes : - représenter le secteur de l'économie plurielle auprès de l'État fédéral, - rendre des avis concernant la préparation de la politique fédérale en matière d'économie plurielle, - conseiller l'État fédéral lors de la mise en oeuvre de stratégies et de mesures de soutien en matière d'économie plurielle, - proposer des études dans tous les domaines relatifs à l'économie plurielle. Le Conseil est composé d'un président, de 27 membres à voix délibérative et de 3 membres à voix consultative. Le projet désigne les organisations d'économie sociale qui peuvent proposer des candidats représentants le secteur de l'économie sociale : - 3 organisations coupoles représentant l'économie sociale dans les 3 Régions ; - 4 organisations représentant les projets de mise à l'emploi au sein de l'économie sociale : plate-formes de concertation coupoles pour le secteur des entreprises d'insertion dans les 3 Régions et une fédération de la Communauté germanophone ; - 3 organisations coupoles représentant les entreprises de travail adapté dans les 3 Régions ; - 2 organisations coupoles représentant les services de proximité : une provenant de la Flandre et une provenant de la Wallonie ; - 2 organisations bruxelloises qui travaillent au niveau national, représentant les coopératives - 3 organisations représentant le secteur RSE en Belgique ; - des organisations représentant l'économie sociale liée à un secteur particulier ou à une activité particulière : 4 membres peuvent être nommés à partir de la liste double établie par ces organisations désignées.