Appartient à Conseil des ministres du 29 avril 2010
Production de biocarburants
Validation annuelle des agréments aux unités de production de biocarburants
Validation annuelle des agréments aux unités de production de biocarburants
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a validé les agréments accordés aux unités de productions de bioéthanol Alco Bio Fuel, BioWanze et Syral pour l'année 2010, sur la base des rapports annuellement introduits auprès de la Commission d'agrément.
Le Conseil des ministres a également procédé à la validation annuelle des agréments en matière de FAME (fatty acid methyl ester ou biodiesel) aux opérateurs Oleon et Neochim.