Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Un nouvel organe de coordination pour l'analyse de la menace : l'OCAM remplace le GIA.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, l'avant-projet de loi relative à la création de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM). Les attentats perpétrés à New York le 11 septembre 2001, ceux de Madrid du 11 mars 2004 et de Londres, le 7 juillet, dernier placent la menace terroriste à nos portes. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l'ensemble des services chargés, en Belgique, d'évaluer et de contrer cette menace puisse travailler avec la plus grande efficacité est une priorité absolue du gouvernement. L'échange efficace des renseignements entre les différents partenaires constitue un des éléments fondamentaux de la lutte contre le terrorisme. Une évaluation commune de la menace constitue en effet la meilleure base pour des actions coordonnées. Pour rappel, ce projet consiste à réformer et à étendre la structure actuelle du GIA pour en faire un organe capable de recueillir et d'analyser tous les renseignements pertinents pour l'évaluation de menaces graves en matière de terrorisme et d'extrémisme. La nouvelle structure ainsi créée portera le nom d'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM). Le cadre de l'OCAM sera renforcé. Il sera désormais composé de plus de 50 personnes, dont des agents issus des services de renseignement, de police, de la mobilité et des transports, des douanes, des finances et des affaires étrangères. Un avantage non négligeable : cette nouvelle structure pourra intégrer une dimension internationale dans ses évaluations, notamment par le biais du réseau diplomatique des Affaires étrangères. Cette équipe renforcée sera dirigée par un magistrat. L'évaluation de la menace en matière de terrorisme et d'extrémisme réalisée par l'OCAM pourra être ponctuelle ou stratégique en fonction des menaces potentielles qui peuvent se manifester, que ce soit à l'occasion de l'organisation d'un sommet européen ou au niveau de la sécurisation de nos aéroports ou chemins de fer, voire de menaces pesant sur la santé des citoyens. L'OCAM sera placé sous l'autorité conjointe des Ministres de la Justice et de l'Intérieur qui se chargeront ensemble de l'organisation et de l'administration générale de l'OCAM.