Nouvelle étude de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Il existe en Belgique trois régimes de prestations familiales : outre celui des travailleurs salariés, il existe aussi un régime pour les travailleurs indépendants et un pour le personnel de l'Etat. La personne qui ne peut ouvrir un droit dans aucun des trois régimes professionnels peut faire appel au régime des prestations familiales garanties, qui est également à charge du régime des travailleurs salariés. Les changements sociaux ont engendré une grande diversité de situations familiales. Les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ont dès lors prévu des règles spécifiques en fonction de la situation familiale de l'attributaire, de son lien de parenté avec l'enfant et de son statut professionnel. Dans une étude récente, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés a examiné quelle personne dans le ménage ouvre le droit aux allocations familiales. Non seulement les parents, mais aussi les beaux-parents, les grands-parents, les frères ou les sœurs, ainsi que les personnes qui accueillent les enfants dans leur ménage peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales. C'est pourquoi le législateur a déterminé un ordre de priorité entre les attributaires : d'abord le père, ensuite la mère, puis le beau-père, la belle-mère ou enfin l'aînée des autres personnes qui peuvent être attributaires. En décembre 2005, seuls 2,65 % des attributaires dans le régime des travailleurs salariés n'étaient pas les parents de l'enfant. En 1991, cette proportion était encore de 3 %. Cette tendance à la baisse à long terme peut s'expliquer par la participation croissante des femmes au marché de l'emploi. Les enfants sont parfois placés dans une famille d'accueil. Au total, on comptait 5.111 attributaires qui accueillaient des enfants dans leur ménage, ce qui représente moins d'un demi pour cent du total. L'étude s'attarde également sur le nombre croissant de divorces. En 2005, 19 % des attributaires étaient séparés (contre seulement 10 % en 1991). La progression de la cohabitation et du nombre de familles monoparentales se manifeste également dans la hausse du nombre de mères célibataires attributaires (+ 64 % par rapport à 1991). Dans de nombreux ménages, un des partenaires travaille comme salarié et l'autre est travailleur indépendant. Afin de délimiter la compétence des deux régimes, la loi a prévu qu'il suffit qu'un seul des partenaires soit salarié à mi-temps pour que le droit puisse s'ouvrir dans les régime des travailleurs salariés. L'augmentation du nombre de ménages mixtes " salarié-indépendant " explique pourquoi le régime des travailleurs salariés traite presque autant de dossiers de familles comprenant un indépendant que le régime des travailleurs indépendants lui-même. Les statistiques des attributaires reflètent donc les tendances en matière de constitution des ménages. Vous pouvez consulter l'étude complète sur www.allocationfamiliale.be. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à : Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Herman Van Wilderode attaché Service Recherche Rue de Trèves 70 1000 BRUXELLES Tél. : 02-237 26 48 herman.vanwilderode@rkw-onafts.fgov.be