Procédures simplifiées concernant les allocations familiales pour les étudiants

Les jeunes qui poursuivent leurs études peuvent avoir droit aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 25 ans. A partir de cette année académique, la procédure concernant les allocations familiales a été simplifiée pour les étudiants dans les établissements d'enseignement de la Communauté flamande. La procédure administrative est assouplie à partir du 1er octobre 2007 pour les étudiants qui poursuivent leurs études, sans bourse, dans un pays en dehors de l'EEE ou dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu d'accord bilatéral. Pour conserver les allocations familiales, les familles comptant des étudiants devaient jusqu'à présent fournir chaque année à la caisse d'allocations familiales, une déclaration des parents et une attestation de l'établissement d'enseignement au début de la nouvelle année académique. A partir de l'année académique 2007-2008, seule la déclaration des parents est encore requise pour les étudiants dans les établissements d'enseignement de la Communauté flamande. La Communauté flamande fournit désormais les autres données en matière d'études directement aux caisses d'allocations familiales par le biais de la banque de données de l'enseignement tertiaire (Databank van het Tertiair Onderwijs - DTO). Pour certains types d'enseignement - tels que l'enseignement pour adultes, les cours du soir, l'enseignement privé, les contrats d'apprentissage et les formations de chef d'entreprise -, la Communauté flamande ne peut pas encore fournir ces données par la voie électronique, de sorte qu'une attestation de l'établissement d'enseignement reste requise. La procédure administrative simplifiée n'est pas davantage applicable aux étudiants dans les établissements d'enseignement dans la Communauté française ou germanophone. La procédure administrative est également assouplie à partir du 1er octobre 2007 pour les étudiants qui poursuivent leurs études, sans bourse, dans un pays en dehors de l'EEE (UE, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu d'accord bilatéral. Ils ne doivent plus demander de dérogation au ministre des Affaires sociales. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à: Annik Garigliany Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Service Médiation Tél. 02-237 23 58 annik.garigliany@rkw-onafts.fgov.be