Sommets européens

Organisation des Sommets européens en 2010

Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé 7 projets d'arrêtés royaux relatifs à l'organisation des Sommets européens, pour l'année 2010 :

• Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid
• Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
• Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent
• Projet d'arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
• Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
• Projet d'arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
• Projet d'arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région
  de Bruxelles-Capitale