Volontaires

Exécution des droits des volontaires

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux droits des volontaires. La loi dispose que les montants perçus par les bénévoles, pour leur travail volontaire, jusqu'à 24,79 euros par jour, 600 euros par trimestre et 991,57 euros par an, sont considérés comme des indemnisations et n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la rémunération. Le projet détermine les modalités selon lesquelles le volontariat peut être compatible avec le droit au revenu d'intégration. Le travailleur bénévole doit informer au préalable son CPAS. Ce travail volontaire ne peut porter atteinte à la disposition au travail. Enfin, les indemnités perçues pour ce travail volontaire sont immunisées. (*) pris en exécution de la loi du 3 juillet 2005.