Fedesco
Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco
Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter la capacité maximale d'endettement de la société Fedesco de 10 à 100 millions d'euros, tel que prévu dans le plan de relance.
Cette modification de la capacité d'endettement doit permettre d'exécuter le plan d'investissements pour que le gouvernement puisse diminuer radicalement l'utilisation d'énergie dans les bâtiments publics. Cette diminution contribuera à atteindre l'objectif environnemental d'une réduction de 22% de CO2 à partir de 2014.
Fedesco est une société anonyme de droit public, constituée le 2 mars 2005, qui a pour objet social l'étude et la réalisation de projets assurant un progrès économique et environnemental, dans le domaine de l'éco-efficience des bâtiments. Elle agit selon le principe du tiers-investisseur en se remboursant sur les économies réalisées.
(*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement.