Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Date d'installation du Comité de transparence et du Comité consultatif institués auprès de l'AFMPS

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe au 1er juillet 2008 la date d'installation du Comité de transparence et du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le projet exécute la loi du 20 juillet 2006 qui prévoit la création des deux comités.

Le Comité de transparence remet des avis à l'AFMPS et lui fait des suggestions sur le management. Il est composé de représentants des secteurs qui contribuent aux recettes de l'agence, d'un inspecteur des finances et d'un représentant de la ministre de la Santé publique.

Le Comité consultatif remet des avis à l'AFMPS à propos de toutes les matières relatives à la politique suivie par l'agence. Il est composé de représentants de tous les secteurs concernés par les matières relevant de la compétence de l'agence et de représentants de l'autorité fédérale.

La composition et le fonctionnement des comités ont été fixés dans les arrêtés royaux du 25 février 2007.