Responsabilisation du patient

Information des patients sur les dépenses réelles en matière de soins à domicile

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal sur l'information du patient en matière de dépenses pour les soins à domicile. Le projet impose aux praticiens de l'art infirmier l'obligation de délivrer au patient une quittance ou note d'honoraires comportant plusieurs éléments qui rendent la facture transparente. Il s'agit entre autres du montant des honoraires, du montant de l'intervention de l'assurance obligatoire, du montant de l'intervention personnelle, du montant de l'intervention personnelle du bénéficiaire réellement perçu, etc. L'obligation de délivrer cette quittance ou note d'honoraires est d'application pour toutes les prestations de la nomenclature des soins infirmiers à l'exception de celles pour lesquelles le praticien de l'art infirmier perçoit lui-même le ticket modérateur. L'objectif de la mesure est de donner au patient un aperçu clair des dépenses et des interventions de la mutuelle, comme c'est déjà le cas pour les frais d'hôpital. En informant correctement le patient sur les dépenses en matière de soins de santé, le gouvernement souhaite responsabiliser le patient dans le domaine des soins à domicile, étant donné que ceux-ci occuperont une place de plus en plus importante à l'avenir.