Belgique-Maroc

Assentiment à l'Accord sur le transport routier de personnes et de marchandises

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier de personnes et de marchandises entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. Cet Accord remplace l'Accord bilatéral existant entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume du Maroc de 1981. Il est rendu nécessaire par l'évolution du transport routier entre les deux pays. Son objectif est de régler les relations de transport tant de marchandises que de personnes afin de fixer, notamment, les droits et devoirs des opérateurs de transport de chacun des deux pays. Le but est d'accroître la sécurité des personnes, la sécurité routière et la sécurité des relations commerciales.