Demandeurs d'asile

Accueil des demandeurs d'asile : garantir un accueil de qualité durant toute la procédure

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale en charge de l'Accueil des demandeurs d'asile, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs d'asile. Le Gouvernement a pris la décision en juin 2005 de réformer la procédure d'asile. En diminuant le nombre d'instances chargées de statuer sur la demande, cette réforme vise à réorganiser en profondeur la procédure, afin de réduire les délais d'examen des dossiers. Parallèlement à cette réforme, le Ministre de l'Intégration sociale tient à revoir le modèle d'accueil des demandeurs d'asile en Belgique, afin de garantir un accueil de qualité, à la fois responsable et respectueux de la dignité humaine, pendant toute la durée de la procédure. Ainsi, l'avant-projet améliore et clarifie les modalités d'octroi et le contenu de l'aide matérielle (*) aux demandeurs d'asile. Le texte garantit notamment une prise en charge matérielle, via les structures d'accueil, durant toute la durée de la procédure. Ce délai maximum de prise en charge sera déterminé et inséré dans la loi en tenant compte du calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle procédure, afin de démarrer le nouveau modèle d'accueil dans les meilleures conditions. La prise en charge durant toute la procédure s'accompagne par ailleurs d'une réelle amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'asile désormais garanti par la loi : au-delà des services de base (hébergement, nourriture), il est prévu de garantir un accompagnement approprié et individualisé aux demandeurs d'asile. (*) L'aide matérielle est l'aide octroyée aux demandeurs d'asile durant la phase de recevabilité de la demande, via des places d'accueil gérés par Fedasil ou par ses partenaires ; l'aide financière est octroyée durant l'examen au fond de la demande, via les CPAS selon le plan de répartition.