E-government de la sécurité sociale

Rapport sur l'état d'avancement des projets d'e-government de la sécurité sociale

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" sur les projets d'e-government. Le groupe de travail comprend des représentants des services publics fédéraux et des cellules stratégiques des ministres et a déjà réalisé bon nombre de projets pour la modernisation de la sécurité sociale, tels que la carte SIS, les déclarations DIMONA et LIMOSA, etc. Le rapport présenté aujourd'hui par le groupe de travail donne un aperçu des projets les plus importants en matière d'e-government de la sécurité sociale pour 2007.

En ce qui concerne la déclaration DIMONA et la déclaration trimestrielle multifonctionnelle pour l'emploi (DMFA), le traitement et le contrôle des données suivent leur cours normalement. Ensuite le rapport aborde les résultats de la déclaration LIMOSA et les actions menées pour améliorer la qualité des données, par le contrôle des fautes ou des données issues des différentes sources authentiques.

Le rapport fait également état des différents projets qui ont pour but l'accès aux données du SPF Finances par les institutions de la sécurité sociale et vice versa. la plupart de ces projets sont encore en phase de test.

Enfin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite ou le démarrage d'une série de projets :

• les adpatations dans DIMONA - 30bis relatives à la responsabilité solidaire ;
• l'instauration du mandat historique : ajout d'un module qui gère les règles et principes applicables aux relations entre les institutions de sécurité sociale et les employeurs, les secrétriats sociaux et les prestataires de services au fil du temps, afin de réglementer le routage de l'information et de gérer les droits et obligations des diverses parties ;
• le planning pour la généralisation de la déclaration électronique des risques sociaux, de telle sorte que la déclaration papier puisse être abandonnée en 2010 ; 
• Trillium : les mesures en faveur de l'emploi mises en oeuvre dans l'entreprise ne sont plus intégrées au bilan social. Annuellement, chaque employeur reçoit un aperçu de toutes les mesures à l'emploi en application, qui mentionne le montant de l'impact financier pour l'employeur. En outre, différents aperçus sont dispsonibles après un certain nombre de mois, via le site portail de la sécurité sociale ;
• le flux de données nécessaire au Cadastre LIMOSA, qui peut être utilisé par les divers services d'inspection concernés à titre d'instrument de contrôle et de monitoring. En plus des informations relatives à des détachements et les données découlant de la déclaration obligatoire, le cadastre permettra de tenir à jour les données sur les permis de travail, les cartes professionnelles pour travailleurs indépendants et les permis de séjour. Diverses institutions publiques au niveau fédéral, régional et local fournriont et consulteront donc ces données ;
• Plateformes GENESIS et DOLSIS : l'extension de la plateforme GENESIS pour l'inspection de l'INAMI et la création de la plate-forme DOLSIS pour les services d'inspection régionaux ;
• Working in Belgium : réalisation de l'étude de faisabilité dans le cadre d'un guichet unique pour l'emploi des étrangers en Belgique

DIMONA = déclaration immédiate de l'emploi via une communication électronqiue à l'ONSS.

LIMOSA = déclaration des travailleurs étrangers à l'ONSS.