Droits de l'enfant

Troisième rapport relatif à la Convention internationale sur les droits de l'enfant

Sur proposition de M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a pris connaissance du troisième rapport relatif à la Convention internationale sur les droits de l'enfant. Le rapport a été établi par la Commission nationale pour les droits de l'enfant et contient des mesures prises par les différents gouvernements belges en matière de droits de l'enfant ainsi que les objectifs à développer ultérieurement.

La Commission nationale pour les droits de l'enfant a été créée par l'accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française.