Etudes prospectives gaz et électricité

Elaboration, publication et financement des études prospectives sur l'approvisionnement en gaz naturel et en électricité

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs aux études prospectives concernant l'approvisionnement en gaz naturel et en électricité L'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité doit déterminer la meilleure manière d'assurer, à prix compétitif, l'adéquation entre la production et la demande d'électricité en tenant compte des meilleures technologies disponibles, de l'impact en termes de source d'énergie primaire ainsi qu'en termes de protection de l'environnement. Elle doit déboucher sur un calendrier d'investissement en capacité de production d'électricité et évaluer les besoins en matière d'obligations de service public dans le domaine de la production d'électricité. L'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel doit déterminer la meilleure manière d'assurer à prix compétitif l'adéquation entre l'offre et la demande de gaz naturel à moyen et long terme, en tenant compte de la nécessaire diversification des approvisionnements. Elle doit déboucher sur un programme d'investissements en vue du maintien et du développement du réseau de transport, des installations de stockage et du terminal GNL. Les projets d'arrêtés prévoient que le financement des études prospectives, à élaborer par la Direction générale de l'Energie en collaboration avec le Bureau du Plan, soit assuré au moyen respectivement de la cotisation fédérale électricité et de la cotisation fédérale gaz, à savoir 100.000 euros pour chaque étude en 2007 et en 2008.