Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information

Création d'une nouvelle Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information au sein du SPF Economie

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information auprès du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le changement des statuts de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a créé un vide juridique. Il manque, en Belgique, une instance qui puisse préparer la politique en matière de communications électroniques et coordonner la politique ICT. Cette situation peut conduire à des goulets d'étranglement institutionnels, juridiques et pratiques aboutissant à des retards dans la mise en oeuvre d'avancées technologiques. Le projet prévoit dès lors la création d'une nouvelle direction sous l'égide du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie, qui sera chargée de préparer la politique en matière de communications électroniques. Le projet abroge par ailleurs l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du SPF Programmation des télécommunications, qui n'a jamais vu le jour.