Conseil du contentieux des étrangers

Nomination du premier président, du président et du greffier en chef auprès du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination de M. Geert Debersaques en tant que premier président du Conseil du contentieux des étrangers. Il approuve les nominations de M. Serge Bodart en tant que président et de Mme Carine De Cooman en tant que greffier en chef. Le greffier en chef est nommé pour 3 ans. Le premier président et le président sont nommés pour 5 ans. Le Conseil du contentieux des étrangers est une juridiction administrative, seule compétente pour connaître des recours introduits à l'encontre de décisions individuelles prises en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.