Bien-être des travailleurs à domicile

Cadre juridique pour la protection des travailleurs à domicile

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant des règles particulières pour le bien-être des travailleurs à domicile lors de l'exécution de leur travail. Le projet prévoit un cadre juridique qui protège les travailleurs à domicile de la même manière que les travailleurs qui ont un lieu de travail classique. Les dispositions particulières sont les suivantes : - l'aménagement du poste de travail de l'employé : seule cette partie tombe dans le champ d'application du RGTP (*), - l'information et le suivi par l'employeur des dispositions réglementaires en matière de sécurité au lieu de travail, - l'analyse de risque par le conseiller en prévention avec respect de la vie privée de l'employé, - l'application flexible du RGTP sur la base de l'analyse de risque, - la suppression de l'apllication des dispositions relatives aux installations sanitaires, - de nouvelles dispositions en matière d'accidents du travail. (*) Règlement général sur la Protection du Travail.