Fonds social européen

Transfert de la gestion du Fonds social européen au Ministre de l'Intégration sociale

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule Fonds social européen (FSE) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. Le projet découle des négociations qui avaient été menées entre les différentes entités du pays, dans le contexte de la nouvelle programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE), sur une nouvelle répartition des moyens européens alloués dans ce cadre. La part des moyens européens alloués au niveau fédéral a été réduite à 40 millions d'euros pour 2007-2013 : 34 millions pour l'Intégration sociale et 6 millions pour l'Emploi. Vu la taille réduite de l'enveloppe destinée au Ministre de l'Emploi, il a été décidé de transférer, au 1er janvier 2007, la gestion du FSE fédéral (autorité de gestion et de paiement) au Ministre de l'Intégration sociale. Cette réorganisation nécessite le transfert du Fonds organique FSE du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vers le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.