Congé parental

Congé parental pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans - Deuxième lecture

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) qui donne la possibilité au travailleur de prendre un congé parental jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans. Cette modification d'une des conditions d'octroi du congé parental a été décidée lors du conclave budgétaire 2009.

Dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle, le travailleur peut désormais bénéficier du congé parental jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans (l'enfant peut avoir atteint l'âge de 12 ans au plus tard pendant le congé parental), que ce soit en cas de naissance ou d'adoption. Le relèvement des limites d'âge à 12 ans apporte plus de flexibilité au travailleur pour concilier famille et travail. 

L'entrée en vigueur de la mesure est prévue pour le 1er avril 2009.

(*) modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle.