Organes stratégiques

Modification des dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, et de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (SPF), en vue de tenir compte dans la réglementation concernée de remarques formulées par la Cour des Comptes.

Les grands principes de ces modifications sont les suivants :

• La mise en place d'un Conseil stratégique n'est plus obligatoire dans tous les SPF mais l'on maintient la possibilité pour le membre du Gouvernement compétent de décider de mettre en place un tel conseil au sein de son SPF. Si un tel conseil n'est pas créé, l'enveloppe relative aux experts peut être utilisée pour attirer une expertise particulière destinée aux cellules stratégiques.
• Les cellules stratégiques ne font plus partie des SPF mais sont rattachées au membre du Gouvernement, du point de vue tant réglementaire que budgétaire. Chaque ministre ou secrétaire d'Etat dispose d'au moins une cellule stratégique, éventuellement élargie d'un ou plusieurs noyaux stratégiques. Leur taille est déterminée par le Gouvernement au début de la législature. On maintient cependant un lien fonctionnel plus important pour la collaboration avec le SPF. Ce lien est assuré par la présence du directeur de la cellule stratégique au Comité de direction du SPF concerné, présence qui est élargie au responsable du noyau stratégique.
• Une distinction plus claire est opérée entre les collaborateurs de fond et le personnel d'exécution. Le contrôle exercé en la matière par le SPF Chancellerie du Premier ministre est renforcé.