Etude de l'ONAFTS

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés réalise chaque année une étude « Les enfants élevés hors du Royaume ». Cette étude donne le détail des allocations familiales qui sont payées à l'étranger, à la charge du régime des travailleurs salariés, en faveur d'enfants qui sont élevés en dehors de la Belgique et pour lesquels le droit est en principe ouvert par une personne de nationalité étrangère. L'étude analyse la situation à la date du 31 décembre 2004 et indique les principales tendances au cours de la période 2000-2004.

Si une personne de nationalité étrangère ouvre un droit aux allocations familiales en Belgique, ces prestations peuvent être payées à l'étranger en vertu des règlements européens, sur la base d'un accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie, le Maroc, la Tunisie ou les pays de l'ex-Yougoslavie ou sur la base d'une dérogation à la législation relative aux allocations familiales accordée par le ministre des Affaires sociales. Les enfants ouvrant un droit aux allocations familiales en vertu des règlements européens bénéficient des mêmes taux que les enfants résidant en Belgique. Dans la plupart des cas, les allocations familiales octroyées dans le cadre d'un accord bilatéral sont nettement inférieures aux prestations dues en Belgique. Au 31 décembre 2004, un montant total de 41.303.690 EUR d'allocations familiales (soit 1,21 % des dépenses totales du régime des travailleurs salariés) était ainsi payé en faveur de 32.985 enfants élevés en dehors de la Belgique (soit 1,77 % du nombre total d'enfants dans le régime des travailleurs salariés). 29.976 de ces 32.985 enfants ouvraient un droit aux allocations familiales en vertu des règlements de l'UE (90,88 % des enfants élevés à l'étranger) et 2.925 sur la base d'un accord bilatéral (8,87 %). Dans le premier cas, il s'agit essentiellement d'enfants de travailleurs frontaliers originaires de la France et des Pays-Bas (regroupant 84,93 % du nombre total d'enfants bénéficiaires élevés à l'étranger), alors que le deuxième groupe comprend surtout des enfants originaires du Maroc (8,12 % du total). Les enfants originaires de tous les autres pays ne représentent que 6,95 % du total. En 2004, 87,20 % des allocations familiales payées à l'étranger ont été octroyés en faveur d'enfants de travailleurs actifs. Ce pourcentage est nettement supérieur au pourcentage dans le régime global des travailleurs salariés, où il était de 73,31 % en 2004. Des prestations familiales ont en outre été accordées en faveur d'enfants de pensionnés, d'invalides et de chômeurs et en faveur d'orphelins. Au cours de la période 2000-2004, on a enregistré un accroissement cumulé de 22,20 % pour les enfants bénéficiaires et de 35,59 % pour les dépenses. Cette augmentation considérable dissimule toutefois des évolutions différentes selon la base juridique sur laquelle le droit aux allocations familiales est établi. Ainsi, la part des enfants bénéficiaires sur la base des règlements de l'UE est passée de 85,40 % du nombre total d'enfants bénéficiaires élevés à l'étranger en 2000 à 90,88 % en 2004, tandis que la part des enfants bénéficiaires en vertu d'un accord bilatéral a diminué de 14,29 % à 8,87 % au cours de la même période. L'extension de l'Union européenne avec l'adjonction de 10 nouveaux Etats membres le 1er mai 2004, n'a eu qu'une part négligeable dans cette augmentation. Au total, on n'a enregistré que 11 attributaires originaires des nouveaux Etats membres (3 Hongrois et 8 Polonais) pour 21 enfants et un montant total de 28.374 EUR de prestations. L'étude complète se trouve dans la rubrique « News » sur notre site web www.onafts.be ou sous la rubrique « Publications – Statistiques ». Pour toute information complémentaire concernant cette statistique, vous pouvez vous adresser à : Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Jacques Pringalle attaché Service Recherche Rue de Trèves 70 1000 BRUXELLES Tél: 02-237 26 45 jacques.pringalle@rkw-onafts.fgov.be