Médicaments orphelins

Remboursement de quatre médicaments orphelins aux indépendants

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses. Le projet a pour objectif de permettre le remboursement de quatre médicaments dits orphelins (***) aux bénéficiaires du régime indépendant : Fabrazyme, Replagal, Tracleer et Aldurazyme. Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI a émis un avis favorable sur le projet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 29 décembre 1997. (**) coordonnée le 14 juillet 1994. (***) médicaments destinés au traitement de maladies très rares.