Service de médiation pour les télécommunications

Renouvellement du mandat du médiateur néerlandophone du Service de médiation pour les télécommunications

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pour les télécommunications. Le projet renouvelle, pour une durée de 5 ans, le mandat de M. Tuerlinckx, médiateur néerlandophone, qui arrivait à terme le 28 février 2007. Le Service de médiation pour les télécommunications a été créé auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) par la loi du 21 mars 1991. Chaque client mécontent de son opérateur de télécommunications peut solliciter gratuitement l'intervention du service de médiation en dernier recours.