Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission

Le Conseil des ministres a précisé la stratégie d'acquisition des crédits d'émission, sur la base de l'évaluation de la politique fédérale d'achat de crédits d'émission.

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le budget initial du troisième appel d'offres sera augmenté de 50 millions d'euros. Les négociations concernant ce troisième marché public ont en effet été couronnées de succès : prix intéressant, certitude de livraison et durabilité des projets, ce qui constitue un atout non négligeable. La stratégie prévoit en outre la possibilité d'examiner des options d'achat supplémentaires. Afin de renforcer la position sur le marché des autorités fédérales, certaines options d'achat pourront également comprendre l'achat de crédits après 2012.

Le Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre libérera un montant total de 50 millions d'euros afin de couvrir l'augmentation du budget du troisième appel d'offres. A cet effet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.