Conventions de premier emploi

Financement des conventions de premier emploi

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au financement des conventions de premier emploi. Deux projets fixent, pour les années 2005 et 2006, les montants des allocations spécifiques attribuées à l'Office national de l'Emploi (ONEM) pour le financement des conventions de premier emploi. Le troisième projet fixe, pour l'année 2006, l'adaptation du montant du financement alternatif, en fonction du financement des conventions de premier emploi. Lors du conclave budgétaire du 6 octobre 2002, il a été décidé d'inscrire, à partir de 2003, la plus grande partie des moyens destinés au financement des conventions de premier emploi des projets globaux dans le secteur public dans le budget de la Sécurité sociale et d'en confier la gestion à l'ONEM. Une petite partie restait inscrite dans le budget général des dépenses. Le financement de l'ONEM pour cette mission se fait par les moyens suivants : - une augmentation du financement alternatif TVA dont le montant est reversé à l'ONEM ; - un versement sur les moyens disponibles de la gestion globale à l'ONEM correspondant à l'allocation spécifique.