SNCB
Modification des statuts de la SNCB à la suite de l'augmentation du capital social
Modification des statuts de la SNCB à la suite de l'augmentation du capital social
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB). Le projet a pour but de modifier les statuts de la SNCB à la suite de l'augmentation du capital social sans émission de nouvelles actions, approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SNCB du 28 avril 2006. Le capital social est porté de 930.070.000 euros à 1.115.070.000 euros.