Le PHARAON, un plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail

Le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action pour la réduction des accidents du travail, élaboré par M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail.

Ce plan contient toute une série de mesures destinées à améliorer la sécurité sur les lieux de travail. Les mesures seront concrétisées par étapes. Le but est qu'elles portent encore leurs fruits sous cette législature et entraînent une diminution du nombre d'accidents du travail (graves). Ces dernières décennies, le nombre global d'accidents a baissé, mais le nombre d'accidents graves a quant à lui progressé. En dépit des nombreux efforts de prévention consentis, l'insécurité au travail reste une réalité. Parce que chaque travailleur a le droit d'exercer son métier dans un environnement sûr, il peut maintenant compter sur le plan " PHARAON ". Mme Kathleen Van Brempt veut s'attaquer à l'insécurité sur plusieurs fronts simultanément. - Une réduction et une simplification de l'arsenal législatif La réglementation relative à la sécurité sera simplifiée. A partir du 1er janvier 2006, une déclaration électronique unique des accidents sera possible. - Le "pharaomètre" Un "pharaomètre", ou baromètre de la sécurité, sera développé. Dans le courant de 2005, il servira à établir une "cartographie" systématique tant du nombre et de la nature des accidents du travail que des efforts de prévention déployés. - Une capacité d'inspection renforcée et améliorée sur les lieux de travail Cette année, 14 inspecteurs supplémentaires seront engagés. L'inspection sera davantage présente sur le terrain et verra ses moyens de contrainte élargis. A l'aide du "pharaomètre", les inspecteurs pourront effectuer de meilleurs contrôles. L'objectif est de leur permettre d'infliger eux-mêmes des amendes directes aux employeurs qui ne respectent pas la législation sur le bien-être. - La responsabilisation du donneur d'ordre Les entreprises qui recourent à des sous-traitants et à des intérimaires ne pourront plus reporter la responsabilité de la sécurité sur ces employeurs. Les possibilités en la matière seront approfondies, cette année, en concertation avec les partenaires sociaux. - Le conseiller en prévention: un atout pour la prévention En 2005, l'agrément des formations destinées aux conseillers en prévention sera amélioré et un label de qualité leur sera également octroyé. L'instauration d'un recyclage permanent sera aussi examinée. - Une approche sectorielle dans laquelle tous les acteurs sont gagnants La secrétaire d'Etat compte sur les secteurs et les partenaires sociaux pour qu'ils avancent eux-mêmes des objectifs de sécurité dans le cadre de chartes de prévention. Les commissions paritaires auront de la sorte une responsabilité directe dans la diminution du nombre d'accidents du travail dans leur secteur ou leur sous-secteur. Elles pourront, à cet effet, utiliser le "pharaomètre". Les autorités elles aussi entreprendront des actions de sensibilisation et de contrôle plus ciblées. - De l'intérêt financier d'oeuvrer en faveur de la prévention L'instauration de primes variables sera étudiée de concert avec les assureurs des accidents du travail. L'idée est de récompenser par des primes moins élevées les entreprises soucieuses de la prévention; les entreprises qui ne s'en préoccupent pas seront dans l'obligation de s'acquitter de montants plus élevés.