Système de navigation par satellite

Assentiment à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l'UE et le Maroc

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le royaume du Maroc.

En raison de sa nature internationale, le programme GALILEO a incité plusieurs pays à demander la conclusion d'un accord de coopération avec l'Union européenne. Parmi ces pays, le Maroc a conclu un accord-cadre d'association avec la Communauté européenne en mars 2000.

Le Maroc a officiellement exprimé son intérêt en août 2004. La Commission européenne, sur la base d'un mandat de négociation qui lui a été conféré par le Conseil en avril 2005, a paraphé un accord avec les autorités marocaines le 8 novembre 2005.

La Commission européenne propose au Conseil d'autoriser la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, et le Royaume du Maroc.

Le Maroc dispose d'un savoir-faire dans le domaine de la technologie et des applications spatiales à travers différentes entités. Il souhaite, d'une part, fédérer les travaux de ces différentes entités en créant un groupement d'intérêt commun et, d'autre part, développer l'utilisation de la radionavigation par satellite sur son territoire et dans la région environnante (Méditerranée occidentale et Afrique de l'Ouest) en se concentrant sur des applications spécifiques à cette zone.

Les contacts concernant une participation du Maroc au programme GALILEO ont débuté, le 24 mars 2004, lors d'une rencontre entre le Ministre marocain des équipements et du transport et le directeur général de l'énergie et des transports à la Commission européenne.

Le 9 août 2004, le ministre marocain des équipements et du transport a adressé au directeur général de l'énergie et des transports à la Commission européenne une lettre exprimant le désir de son pays de devenir partenaire à part entière dans le projet GALILEO, via une adhésion à l'entreprise commune GALILEO.

Le 6 octobre 2004 s'est tenue une réunion avec une délégation conduite par le ministre marocain des équipements et du transport et composée de représentants des ministères marocains concernés afin de préciser les modalités de la coopération entre le Maroc et la Communauté européenne dans le cadre d'un accord à conclure entre les deux parties.

Le 13 octobre, le ministre a écrit une seconde lettre au directeur général pour lui confirmer la volonté du Maroc de conclure avec la Communauté européenne un accord de coopération concernant le système de radionavigation par satellite à usage civil.

L'accord a finalement été conclu le 12 décembre 2006.

Le scénario de coopération avec le Maroc préparé lors des entrevues préliminaires comprendrait une coopération multilatérale, industrielle et scientifique portant plus spécialement sur le domaine des applications, notamment des actions de standardisation, la surveillance de l'intégrité régionale et des investissements financiers dans GALILEO.

Les entreprises marocaines et européennes entretiennent des liens de coopération industrielle dans le secteur spatial depuis plusieurs années. Il existe donc une base solide pour étendre la coopération dans ce domaine de grande importance pour les deux parties. L'accord devrait être utilisé pour protéger et soutenir cet intérêt et chercher à développer la coopération entre les entreprises des deux parties.