Appartient à Conseil des ministres du 3 septembre 2010
Passeports
Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere à signer l'avenant n°4 au cahier des charges relatif au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports, en vue de permettre la transition entre le producteur actuel des passeports et le futur adjudicataire au marché public, lancé en décembre 2009.