Loterie Nationale

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, et de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. Le Conseil des Ministres approuve une augmentation du montant destiné aux subsides, pour la durée restante du contrat de gestion, à concurrence de 14.809.000 euros, pour arriver ainsi à un montant total de 225.000.000 euros. La Loterie Nationale adaptera son budget en conséquence. Le Conseil a donc approuvé la répartition des subsides (225 millions d'euros) pour l'année de fonctionnement 2006. Il a, par ailleurs, marqué son accord sur une augmentation du budget de sponsoring, pour la durée restante du contrat de gestion, à concurrence de respectivement 1,5 million, 1 million et 1 million d'euros à affecter à des projets néerlandophones, francophones et bicommunautaires, dont la nature est telle qu'on ne peut pas les regrouper sous l'appellation de "projets divers de prestige national". Il s'agit donc au total d'un montant de 3,5 millions d'euros ou, après impôts (21%), d'un montant de 4.235.000 euros. La Loterie Nationale adaptera son budget en conséquence. L'augmentation proposée des subsides et du sponsoring s'inscrit dans le cadre de la mission sociale de la Loterie Nationale.