Transport routier

Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Tunisie sur le transport routier

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Tunisie, sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit (*). Cet Accord remplace l'Accord bilatéral existant entre l'U.E.B.L. (**) et la Tunisie de 1980. Il est rendu nécessaire par l'évolution du transport routier entre les deux pays. Son objectif est de régler les relations de transport routier, tant de marchandises que de personnes, afin de fixer, notamment, les droits et devoirs des opérateurs de transport de chacun des deux pays. Et ceci, en vue d'accroître la sécurité des personnes, la sécurité routière et la sécurité des relations commerciales. (*) signé à Tunis le 7 octobre 2004. (**) Union économique belgo-luxembourgeoise.