Titulaires de passeports diplomatiques

Assentiment à l'Accord entre le Benelux et les Bahamas sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les gouvernements des pays du Benelux et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques (*).

Dans le cadre des bonnes relations avec le Commonwealth des Bahamas, cet accord vise la libre circulation du personnel diplomatique et officiel ou de service. Ces personnes peuvent maintenant visiter notre pays, sur simple présentation de leur passeport et sans avoir préalablement dû solliciter un visa. Cette mesure vaut pour les séjours de moins de trois mois. 

(*) signé à washington le 2 fevrier 2006 et le 3 mars 2006.