Chaîne alimentaire

Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Le projet vise à mieux aligner la législation belge sur la réglementation européenne et plus particulièrement sur ce que l'on appelle le "paquet hygiène", qui consiste en trois règlements européens (*) relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) règlements CE n°178/2002, 852/2004 et 183/2005.