Bureau de normalisation

Nomination d'un membre du Comité de direction du Bureau de normalisation

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui nomme M. Marc de Poorter, pour un mandat de six ans en tant que membre du Comité de direction du Bureau de normalisation.

Le projet, qui entre en vigueur au 1er janvier 2008, accorde également démission honorable à M. Pierre Dinant. Le mandat de M. de Poorter est assimilé à un nouveau mandat et non plus comme étant la continuation du mandat de M. Pierre Dinant. Le projet rectifie ainsi la décision du Conseil des ministres du 7 novembre 2008.