SPF Intérieur

Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a décidé d'accorder un subside aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle. Il s'agit d'une nouvelle base réglementaire sous la forme d'un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. 

Ces moyens doivent permettre d'améliorer la coordination au sein de la zone et d'apporter l'aide adéquate la plus rapide, deux objectifs essentiels de la convention prézone opérationnelle.