Nettoyage des plages
Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de MM. Jef Tavernier, Ministre de la protection du Consommateur,
de la Santé publique et de l'Environnement et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a décidé de soutenir les initiatives mises en place par les autorités locales qui organisent jour après jour les nettoyages des plages.
Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de MM. Jef Tavernier, Ministre de la protection du Consommateur, de la Santé publique et de l'Environnement et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a décidé de soutenir les initiatives mises en place par les autorités locales qui organisent jour après jour les nettoyages des plages.
A cet effet, et en vue de renforcer les efforts, le gouvernement prendra deux initiatives, qui entrent en vigueur dès à présent : 1. Assouplissement de la réglementation ALE pour faciliter l'engagement de travailleurs ALE Le gouvernement a décidé d'utiliser son pouvoir de dérogation concernant deux modalités de la réglementation ALE en cas de d'urgence et dans l'intérêt général : * Normalement, pour être travailleur ALE, il faut une durée de chômage (en fonction de l'âge : 6 mois pour les +45 ans et 2 ans pour les -45 ans).Cette condition est supprimée. Ce qui permettra à tous les chômeurs qui le souhaitent d'apporter leur aide et d'entrer en ligne de compte en tant que travailleur ALE (1 jour de chômage suffit) * Normalement, un travailleur ALE peut prester 45 heures maximum par mois. Cette limitation est supprimée. Ainsi il sera permis à ces travailleurs ALE de prester de manière illimitée. En plus, le gouvernement prendra dans l'urgence un arrêté royal permettant de ne pas prendre en compte ce surplus dans le calcul du plafond annuel (qui est de 630 heures par an). En ce qui concerne le montant à prendre en charge par la commune utilisatrice de travailleurs ALE ( à savoir 5 euros, soit 200 FEB/ heure/travailleur), il a été décidé de créer dans la prochaine Loi Programme, "Fonds d'Intervention pour les accidents en mer"qui donnera des avances aux communes pour compenser les frais dépensés, dans l'attente de la récupération des montants auprès des responsables de la pollution. Cet assouplissement de la réglementation ALE vaut pour tous les travailleurs ALE en Belgique qui souhaitent participer aux actions de nettoyage des plages. 2. Le système ACTIVA est modifié provisoirement en vue de répondre à la situation d'urgence Il est prévu que le système Activa puisse être utilisé, en dérogeant à la condition de durée de chômage prévue pour entrer dans le système. (Le système normal prévoit une durée de chômage en fonction de l'âge : 6 mois pour les +45 ans et 2 ans pour les -45 ans) Un arrêté royal, pris pour une période de 3 mois (renouvelable par arrêté ministériel si nécessaire), permettra aux communes d'engager des chômeurs quelque soit la durée de son chômage (1 jour de chômage suffit). Ces travailleurs bénéficieront d'un contrat de travail d'au minimum mi-temps et d'une activation (de leur allocation de chômage) de 500 euro par mois. Les communes, de leur côté, bénéficieront d'une exemption de cotisations patronales à la Sécurité Sociale à 100%. Ce qui reste à payer en terme de coût salarial par les communes sera également avancé par le "Fonds d'Intervention pour les accidents en mer", dans l'attente du remboursement par les responsables de la pollution.